Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté
Les + de l édition 2026 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère n...
Salvato in:
| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Ente Autore: | |
| Altri autori: | , , |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizione: | 8e édition, 2026. |
| Serie: | Codes Dalloz professionnels
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-2276 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code de la protection des données personnelles, annoté & commenté, [France], 8e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-2276 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23818-7 |
| Riassunto: | Les + de l édition 2026 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique) ; Tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; Intégration de la problématique liée au développement de l intelligence artificielle, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement IA ; Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; Supplément en ligne inclus. Ce code regroupe l ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi Informatique et libertés de 1978, décret d application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l UE, convention 108+, directive vie privée , directive police-justice , règlement (UE) 2018/1807 sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal ), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : Décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019 ; Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Décret du 22 avril 2025 pris pour l application du règlement sur la gouvernance des données s agissant de l enregistrement des organisations altruistes ; Décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l emploi, de l insertion et de la formation professionnelle. L ouvrage est enrichi d annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-2276 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie générale pages [1]-4. Notes bibliographiques. Tables chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244751 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |