Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Les + de l'édition 2026 : Code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes ; Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Institution som forfatter: | |
| Andre forfattere: | , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Udgivelse: | 29e édition, 2026. |
| Serier: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 29e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XCI-3076 pages Autres contributions : Laetitia Janicot (auteur de commentaires), Alain Pariente (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne, [France], 29e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XCI-3076 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23822-4 |
| Summary: | Les + de l'édition 2026 : Code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes ; Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 29e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment : La loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ; L ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ; La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; Le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; Le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement ; Les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès ; La loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement... |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 29e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XCI-3076 pages Autres contributions : Laetitia Janicot (auteur de commentaires), Alain Pariente (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Bibliographie pages [1]-3. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244812 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |