Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la...

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Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Le Corre, Pierre-Michel, 1958-, Le Corre-Broly, Emmanuelle, 1967- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:11e édition, 2025.
Collection:Mémentos
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit des entreprises en difficulté, Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,..., 11e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XII-266 pages), Les mémentos Dalloz, 978-2-247-24073-9
Description
Résumé:Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l impact de la procédure sur ses acteurs, c est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Description:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie:Index
ISBN:9782247247721 (HTML) (SWF)
Accès:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition