Régime hypothécaire ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques ; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume ; suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. Par J.C. Persil,...
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| Tác giả chính: | Persil, Jean-Charles, 1785-1870 |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris. Nève, libraire de la Cour de Cassation, au Palais de Justice, no. 9 . 1820.
|
| Phiên bản: | Troisième édition revue, corrigée et augmentée. |
| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Exlibris de la bibliothèque du tribunal civil d'Orléans |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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