Régime hypothécaire ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques ; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume ; suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. Par J.C. Persil,...

Сохранить в:
Библиографические подробности
Главный автор: Persil, Jean-Charles, 1785-1870
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris. Nève, libraire de la Cour de Cassation, au Palais de Justice, no. 9 . 1820.
Редактирование:Troisième édition revue, corrigée et augmentée.
Предметы:
Примечание: Exlibris de la bibliothèque du tribunal civil d'Orléans
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Подробно о фондах из Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Хранение Шифр Type de prêt Статус
Vol. 2 Magasin K4384-2 Exclu du prêt A consulter sur place
Vol. 1 Magasin K4384-1 Exclu du prêt A consulter sur place