Régime hypothécaire ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques ; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume ; suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. Par J.C. Persil,...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Persil, Jean-Charles, 1785-1870
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris. Nève, libraire de la Cour de Cassation, au Palais de Justice, no. 9 . 1820.
Edició:Troisième édition revue, corrigée et augmentée.
Matèries:
Nota: Exlibris de la bibliothèque du tribunal civil d'Orléans
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Descripció de l’ítem:Exlibris de la bibliothèque du tribunal civil d'Orléans
Descripció física:2 vol. (XVI-475, X-464 p.) ; 21 cm.