Droit Rural
L’ouvrage « Droit rural » s’articule autour de trois grands thèmes : la SAFER (ses missions, ses opérations immobilières et mobilières, et son droit de préemption); les baux ruraux (le bail à ferme, les baux spécifiques et les instances relatives au statut du fermage) et la réalisation des activités...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Revue numérique |
| Sprog: | Indéterminée |
| Udgivet: |
Lexbase
2025.
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Lexbase Droit Rural |
| Summary: | L’ouvrage « Droit rural » s’articule autour de trois grands thèmes : la SAFER (ses missions, ses opérations immobilières et mobilières, et son droit de préemption); les baux ruraux (le bail à ferme, les baux spécifiques et les instances relatives au statut du fermage) et la réalisation des activités agricoles (les activités agricoles, les formes de l’exploitation agricole, l’exploitation agricole en difficulté et les sociétés foncières). L’ouvrage LEXBASE « Droit rural » est composé de 34 études ; il référence plus de 4 900 documents. |
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