Entreprises En Difficulté

L’ouvrage « Entreprises en difficulté » présente, avec une actualisation quotidienne, tout le droit positif applicable à la matière, à travers sept thèmes : la prévention ; l’ouverture de la procédure collective ; les organes de la procédure ; la période d’observation et le projet de plan ; les solu...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Corre, Pierre-Michel, 1958-
Format: Revue numérique
Idioma:Indéterminée
Publicat: Lexbase 2025.
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Lexbase Entreprises En Difficulté
Descripció
Sumari:L’ouvrage « Entreprises en difficulté » présente, avec une actualisation quotidienne, tout le droit positif applicable à la matière, à travers sept thèmes : la prévention ; l’ouverture de la procédure collective ; les organes de la procédure ; la période d’observation et le projet de plan ; les solutions de la procédure collective ; l’environnement du débiteur et les sanctions applicables en la matière. L’ouvrage LEXBASE « Entreprises en difficulté » est composé de 77 études ; il référence plus de 2 200 documents.