Droit Fiscal

L’ouvrage « Droit fiscal » propose une analyse du « Bulletin officiel des finances publiques <U+2014> Impôts » mis à jour régulièrement par l’administration fiscale. Vous pourrez rechercher et consulter, dans cet Ouvrage, le Bulletin officiel dans sa version en vigueur, ainsi que l’ensemble d...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Lafaille, Franck, 1967-
Natura: Revue numérique
Lingua:Indéterminée
Pubblicazione: Lexbase 2025.
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Droit Fiscal
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245 1 0 |a Droit Fiscal   |c sous la direction de Franck Lafaille. 
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520 |a L’ouvrage « Droit fiscal » propose une analyse du « Bulletin officiel des finances publiques <U+2014> Impôts » mis à jour régulièrement par l’administration fiscale. Vous pourrez rechercher et consulter, dans cet Ouvrage, le Bulletin officiel dans sa version en vigueur, ainsi que l’ensemble des liens législatifs, réglementaires et jurisprudentiels nécessaires à l’appréhension de chaque régime fiscal. Sont intégrés, dans chaque fiche « Droit fiscal », les arrêts publiés ou inédits, rendus par l’ensemble des juridictions nationales ou communautaires, apportant des précisions sur l’application de chaque régime fiscal : une jurisprudence qui peut éclairer la loi, conforter la doctrine administrative ou, au contraire, la tempérer ou la contredire 
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