Droit Fiscal
L’ouvrage « Droit fiscal » propose une analyse du « Bulletin officiel des finances publiques <U+2014> Impôts » mis à jour régulièrement par l’administration fiscale. Vous pourrez rechercher et consulter, dans cet Ouvrage, le Bulletin officiel dans sa version en vigueur, ainsi que l’ensemble d...
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| Format: | Revue numérique |
| Langue: | Indéterminée |
| Publié: |
Lexbase
2025.
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Droit Fiscal |
| Résumé: | L’ouvrage « Droit fiscal » propose une analyse du « Bulletin officiel des finances publiques <U+2014> Impôts » mis à jour régulièrement par l’administration fiscale. Vous pourrez rechercher et consulter, dans cet Ouvrage, le Bulletin officiel dans sa version en vigueur, ainsi que l’ensemble des liens législatifs, réglementaires et jurisprudentiels nécessaires à l’appréhension de chaque régime fiscal. Sont intégrés, dans chaque fiche « Droit fiscal », les arrêts publiés ou inédits, rendus par l’ensemble des juridictions nationales ou communautaires, apportant des précisions sur l’application de chaque régime fiscal : une jurisprudence qui peut éclairer la loi, conforter la doctrine administrative ou, au contraire, la tempérer ou la contredire |
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