Procédure pénale
L’ouvrage reprend les grandes thématiques de la procédure pénale, telles que, les actions publique et civile, les phases d’enquête et d’instruction, le jugement et ses voies de recours ou encore les saisies pénales et confiscations. L’ouvrage est composé de 24 études et plus de 1 100 documents....
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Revue numérique |
| Språk: | Indéterminée |
| Publicerad: |
Lexbase
2025.
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans |