Droit De La Copropriété
L’ouvrage « Droit de la copropriété » présente toutes les règles relatives à la copropriété de sa naissance à sa dissolution. Mis à jour quotidiennement, cet ouvrage aborde de façon précise et détaillée, à travers les textes applicables et la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Revue numérique |
| Язык: | Indéterminée |
| Опубликовано: |
Lexbase
2025.
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Droit De La Copropriete |
| Итог: | L’ouvrage « Droit de la copropriété » présente toutes les règles relatives à la copropriété de sa naissance à sa dissolution. Mis à jour quotidiennement, cet ouvrage aborde de façon précise et détaillée, à travers les textes applicables et la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond, le champ d’application de la copropriété, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, les parties communes et privatives, les droits et obligations des copropriétaires, les charges et les travaux, les résidences-services, la scission de la copropriété, les copropriétés en difficulté et, enfin, le contentieux de la copropriété. L’ouvrage LEXBASE « Droit de la copropriété » est composé de 27 études ; il référence plus de 5 000 documents |
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