Droit Des Sûretés
L’ouvrage « Droit des sûretés » présente tout le droit positif relatif aux sûretés réelles et aux sûretés personnelles. Sont ainsi traitées, et mises à jour quotidiennement, les règles applicables aux cautionnements, garanties autonomes, lettres d’intention, hypothèque, privilèges, gage, droit de ré...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Revue numérique |
| भाषा: | Indéterminée |
| प्रकाशित: |
Lexbase
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Lexbase Droit Des Sûretés |
| सारांश: | L’ouvrage « Droit des sûretés » présente tout le droit positif relatif aux sûretés réelles et aux sûretés personnelles. Sont ainsi traitées, et mises à jour quotidiennement, les règles applicables aux cautionnements, garanties autonomes, lettres d’intention, hypothèque, privilèges, gage, droit de rétention, fiducie ou encore le registre des sûretés mobilières. L’ouvrage LEXBASE « Droit des sûretés » est composé de 58 études ; il référence plus de 1 800 documents. |
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