Conventions Fiscales Internationales.
L’ouvrage « Conventions fiscales internationales » propose une analyse complète du Modèle de Convention fiscale établi par l’OCDE et l’étude du réseau conventionnel français (133 conventions) au regard de ce modèle. Il traite, dans une première partie, du Modèle OCDE, de ses clauses, de ses commenta...
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| Формат: | Revue numérique |
|---|---|
| Язык: | Indéterminée |
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Lexbase
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Conventions Fiscales Internationales |
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