Conventions Fiscales Internationales.
L’ouvrage « Conventions fiscales internationales » propose une analyse complète du Modèle de Convention fiscale établi par l’OCDE et l’étude du réseau conventionnel français (133 conventions) au regard de ce modèle. Il traite, dans une première partie, du Modèle OCDE, de ses clauses, de ses commenta...
Gorde:
| Formatua: | Revue numérique |
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| Hizkuntza: | Indéterminée |
| Argitaratua: |
Lexbase
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Variante du titre: | Conventions Fiscales Internationales |
| Gaia: | L’ouvrage « Conventions fiscales internationales » propose une analyse complète du Modèle de Convention fiscale établi par l’OCDE et l’étude du réseau conventionnel français (133 conventions) au regard de ce modèle. Il traite, dans une première partie, du Modèle OCDE, de ses clauses, de ses commentaires, et des positions, réserves et observations des pays membres et non membres de l’Organisation. Dans une seconde partie, l’ouvrage analyse l’ensemble des conventions fiscales signées par la France avec ses partenaires au regard du Modèle OCDE. L’ouvrage LEXBASE « Conventions fiscales internationales » est composé de 134 études ; il référence plus de 13 000 documents. |
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