Code de la compliance : annoté & commenté

Les + de l édition 2026 : Premier code sur cette matière ; Approche française, européenne et internationale ; Textes étrangers (notamment US et UK) ; Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; Annotations et c...

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Julkaisussa:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Boursier, Marie-Emma, 19..- (Tekstin kommentaattori), Feugère, William (Tekstin kommentaattori)
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Painos:6e édition, 2026.
Sarja:Codes Dalloz professionnels
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans
Huomautus: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-2705 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Code de la compliance, annoté & commenté, [France], 6e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXVI-2705 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23816-3
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie pages [1]-2. Notes bibliographiques. Tables chronologique. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l édition 2026 : Premier code sur cette matière ; Approche française, européenne et internationale ; Textes étrangers (notamment US et UK) ; Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; Nouvelle rubrique : enquête interne ; Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : Décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger ; Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union Européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; Lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d information à TRACFIN ; Décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs 
650 |a Compliance (droit) 
650 |a Concurrence  |x Droit 
650 |a Contrôle prudentiel 
650 |a Infractions économiques et financières 
650 |a Lutte contre le blanchiment de l'argent  |x Législation 
650 |a Lutte contre la corruption  |x Législation 
650 |a Droits de l'homme 
650 |a Sécurité du travail  |x Droit 
650 |a Droit humanitaire  |x Législation 
650 |a Alerte professionnelle  |x Législation 
650 |a Exterritorialité  |x Législation 
650 |a Droit international économique 
650 |a Sanctions économiques  |x Droit 
650 |a Sanctions (droit international) 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Boursier, Marie-Emma,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Feugère, William.  |4 cwt 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 pbl 
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