Code de la compliance : annoté & commenté
Les + de l édition 2026 : Premier code sur cette matière ; Approche française, européenne et internationale ; Textes étrangers (notamment US et UK) ; Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; Annotations et c...
Salvato in:
| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Ente Autore: | |
| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizione: | 6e édition, 2026. |
| Serie: | Codes Dalloz professionnels
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-2705 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la compliance, annoté & commenté, [France], 6e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXVI-2705 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23816-3 |
| Riassunto: | Les + de l édition 2026 : Premier code sur cette matière ; Approche française, européenne et internationale ; Textes étrangers (notamment US et UK) ; Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; Nouvelle rubrique : enquête interne ; Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : Décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger ; Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union Européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; Lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d information à TRACFIN ; Décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVI-2705 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [1]-2. Notes bibliographiques. Tables chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244713 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |