Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté
Les + de l'édition 2026 : Une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; Commentaires pédagogiques et complets ; Inclus : le...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor corporatiu: | |
| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edició: | 16e édition, 2026. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz professionnels
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 16e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LII-1924 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté & commenté, [France], 16e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LII-1924 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23820-0 |
| Sumari: | Les + de l'édition 2026 : Une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; Commentaires pédagogiques et complets ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour : Du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour talent et modifiant certaines ; Dispositions relatives aux cartes de séjour recherche d emploi-création d entreprise et entrepreneur et profession libérale ; De l arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA ; Du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile ; De la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration ; Du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Il intègre en outre : Des textes complémentaires rassemblés au sein d un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; L ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel |
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| Descripció de l’ítem: | Version électronique de la 16e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LII-1924 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [5]-8. Notes bibliographiques. Liste des abréviations. Tables chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244737 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |