L'obligation de compliance :: SCD d'Orléans

L'obligation de compliance

La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voirl'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trou...

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Détails bibliographiques
Dans:	Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux:	Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste, Ancel, François, magistrat (Auteur), Avout, Louis d', 1978-...., juriste (Auteur), Aynès, Laurent, 1952- (Auteur), Balian, Blanche, avocat (Auteur), Barbièri, Jean-Baptiste, 19..-...., juriste (Auteur), Blanc, Jean-Baptiste, 1972-...., sénateur (Auteur), Borghetti, Jean-Sébastien, 1975- (Auteur), Briegleb, Alice, 19..- (Auteur), Chapuis, Malik, magistrat (Auteur), Deffains, Bruno, 19..- (Auteur), Dubin, Laurence, 1973-...., juriste (Auteur), Fabbe-Costes, Nathalie, 1961- (Auteur), Françon, Mathieu (Auteur), Frydman, Benoît, 1965-...., juriste (Auteur), Le Fur, Anne-Valérie, 1973- (Auteur), Gauvain, Raphaël, avocat (Auteur), Goujon-Bethan, Thibault, 19..-...., juriste (Auteur), Gutmann, Daniel, 1969-...., juriste (Auteur), Lamoureux, Marie, 1979-...., juriste (Auteur), Lapp, Christophe, avocat (Auteur), Loiseau, Grégoire, 1965- (Auteur), Maclouf, Etienne, 1973- (Auteur), Magnier, Véronique, 19..- (Auteur), Martin, Gilles, 1949-...., juriste (Auteur), Mekki, Mustapha, 1973- (Auteur), Netter, Emmanuel, 1983-...., juriste (Auteur), Racine, Jean-Baptiste, 1970-...., juriste (Auteur), Rapp, Lucien, 1954-...., juriste (Auteur), Roda, Jean-Christophe (Auteur), Rouaud, Anne-Claire, 1981- (Auteur), Torre-Schaub, Marthe, 1966-...., juriste (Auteur), Séjean, Michel, 19..- (Auteur), Sève, René, 1954- (Auteur)
Format:	Livre numérique
Langue:	Français
Publié:	Paris : Dalloz 2025. Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection:	Régulations & compliance
Sujets:	Compliance (droit)
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans
Note:	Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-835 p. Autres contributions : Blanche Balian (auteur), Jean-Baptiste Barbièri (auteur), Jean-Baptiste Blanc (auteur), Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Alice Briegleb (auteur), Malik Chapuis (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Philippe Denis (auteur), Laurence Dubin (auteur), Nathalie Fabbe-Costes (auteur), Mathieu Françon (auteur), Marie-Anne Frison-Roche (auteur), Benoît Frydman (auteur), Anne-Valérie Le Fur (auteur), Raphaël Gauvain (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur), Daniel Gutmann (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Christophe Lapp (auteur), Grégoire Loiseau (auteur), Étienne Maclouf (auteur), Véronique Magnier (auteur), Gilles J. Martin (auteur), Mustapha Mekki (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Jean-Baptiste Racine (auteur), Lucien Rapp (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Anne-Claire Rouaud (auteur), Marta Torre-Schaub (auteur), Michel Séjean (auteur), René Sève (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:	• L'obligation de compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2025, Paris, Lefebvre-Dalloz, Dalloz, 1 volume (XI-835 pages), Régulations & compliance, 978-2-247-22409-8