L'obligation de compliance
La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voirl'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trou...
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| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autori principali: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serie: | Régulations & compliance
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-835 p. Autres contributions : Blanche Balian (auteur), Jean-Baptiste Barbièri (auteur), Jean-Baptiste Blanc (auteur), Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Alice Briegleb (auteur), Malik Chapuis (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Philippe Denis (auteur), Laurence Dubin (auteur), Nathalie Fabbe-Costes (auteur), Mathieu Françon (auteur), Marie-Anne Frison-Roche (auteur), Benoît Frydman (auteur), Anne-Valérie Le Fur (auteur), Raphaël Gauvain (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur), Daniel Gutmann (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Christophe Lapp (auteur), Grégoire Loiseau (auteur), Étienne Maclouf (auteur), Véronique Magnier (auteur), Gilles J. Martin (auteur), Mustapha Mekki (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Jean-Baptiste Racine (auteur), Lucien Rapp (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Anne-Claire Rouaud (auteur), Marta Torre-Schaub (auteur), Michel Séjean (auteur), René Sève (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • L'obligation de compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2025, Paris, Lefebvre-Dalloz, Dalloz, 1 volume (XI-835 pages), Régulations & compliance, 978-2-247-22409-8 |
| Riassunto: | La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voirl'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner. Cet ouvrage vous propose d'y remédier |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-835 p. Autres contributions : Blanche Balian (auteur), Jean-Baptiste Barbièri (auteur), Jean-Baptiste Blanc (auteur), Jean-Sébastien Borghetti (auteur), Alice Briegleb (auteur), Malik Chapuis (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Philippe Denis (auteur), Laurence Dubin (auteur), Nathalie Fabbe-Costes (auteur), Mathieu Françon (auteur), Marie-Anne Frison-Roche (auteur), Benoît Frydman (auteur), Anne-Valérie Le Fur (auteur), Raphaël Gauvain (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur), Daniel Gutmann (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Christophe Lapp (auteur), Grégoire Loiseau (auteur), Étienne Maclouf (auteur), Véronique Magnier (auteur), Gilles J. Martin (auteur), Mustapha Mekki (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Jean-Baptiste Racine (auteur), Lucien Rapp (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Anne-Claire Rouaud (auteur), Marta Torre-Schaub (auteur), Michel Séjean (auteur), René Sève (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247234387 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |