Code des sociétés : annoté & commenté

Les plus de l'édition 2026 : Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; Contenu numérique additionnel ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lu...

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發表在:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
企業作者: France (Auteur)
其他作者: François, Bénédicte, 19..-...., professeur de droit privé (Commentateur d'un texte écrit), Lienhard, Alain (Commentateur d'un texte écrit), Delvallée, Julien, 1985- (Commentateur d'un texte écrit)
格式: Livre numérique
語言:Français
出版: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
版:42e édition, 2026.
叢編:Codes Dalloz professionnels
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans
提示: Version électronique de la 42e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-3085 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, [France], 42e édition [2026], 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-3085 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23790-6
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504 |a Bibliographie générale p. [1]-4. Notes bibliographiques. Table chronologique. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Les plus de l'édition 2026 : Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; Contenu numérique additionnel ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : De l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; De l'ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; Du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; De l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; Règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d intérêt public ; Règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; Normes d exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes 
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