Code des sociétés : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2026 : Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; Contenu numérique additionnel ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lu...
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| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Ente Autore: | |
| Altri autori: | , , |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizione: | 42e édition, 2026. |
| Serie: | Codes Dalloz professionnels
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 42e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-3085 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code des sociétés, annoté & commenté, [France], 42e édition [2026], 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-3085 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23790-6 |
| Riassunto: | Les plus de l'édition 2026 : Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; Contenu numérique additionnel ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : De l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; De l'ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; Du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; De l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; Règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d intérêt public ; Règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; Normes d exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 42e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-3085 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie générale p. [1]-4. Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244676 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |