La justice administrative en Europe : Administrative Justice in Europe (version bilingue).

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organ...

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Detaylı Bibliyografya
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France 2022.
Paris : Cairn
Seri Bilgileri:Droit et justice
Online Erişim:Accès Université Orléans et IFPM
Not: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La justice administrative en Europe, Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, 9782130560418
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Özet:Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'État de droit et de la protection du citoyen
Diğer Bilgileri:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782130793618
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