Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière
Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette 16e édition est marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Rennes (Avenue du Professeur Léon Bernard 35000) :
Presses de l'EHESP
2024.
Paris : Cairn |
| Schriftenreihe: | Hors collection
|
| Online Zugang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Anmerkung: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière, [sous la direction d'] André Lucas, 16e édition mise à jour au 1er juillet 2023, 2023, Rennes, Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique, 1 vol. (491 p.), 978-2-8109-1113-4 |
| Zusammenfassung: | Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette 16e édition est marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la FPH par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.Cette édition développe aussi l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut.Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable |
|---|---|
| Beschreibung: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782810911134 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |