Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs : histoire d'une juridictionnalisation" (15 décembre 2023)

En 2023, les tribunaux administratifs ont fêté leur 70e anniversaire. C'est en effet le décret du 30 septembre 1953 qui a abrogé le système hérité du Consulat, celui des conseils de préfecture, pour y substituer une organisation juridictionnelle moderne. L'article 2 du décret a fait des tr...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Coauteur: France. Conseil d'État (Auteur)
Andere auteurs: Sibille-de Grimoüard, Claire (Publishing director), Boideffre, Martine de (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : La Documentation française 2025.
Paris : Cyberlibris
Onderwerpen:
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs, histoire d'une juridictionnalisation" (15 décembre 2023), Conseil d'État, Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, 2025, Paris, La Documentation française, 1 vol. (274 p.), Histoire et mémoire, 978-2-11-174157-7

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