Guide de l'enquête pénale : 2026/2027

La réglementation de l enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d enquête est la condition sine qua non d une juste sanction des infractions. Le Guide de l enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Valat, Jean-Paul, 19, Michta, Céline, 1977- (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2025.
Izdanje:2ème édition.
Serija:Guide
Teme:
Bilješka: Edition à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025
La couverture porte en plus : "Acteurs de l'enquête, Contrôles d'identité, Cadre juridique des enquêtes, Actes d'investigations et fichiers, Aspects internationaux des enquêtes"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Guide de l'enquête pénale 2026-2027
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300 |a 1 volume (XX-1337 pages) :  |b tables ;  |c 25 cm. 
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500 |a Edition à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 
500 |a La couverture porte en plus : "Acteurs de l'enquête, Contrôles d'identité, Cadre juridique des enquêtes, Actes d'investigations et fichiers, Aspects internationaux des enquêtes" 
504 |a Bibliographie en fin de parties. Index 
520 |a La réglementation de l enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d enquête est la condition sine qua non d une juste sanction des infractions. Le Guide de l enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l enquête pénale se veut résolument pratique. Il a d ailleurs reçu le Prix du livre de la pratique juridique 2023 .De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet. Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l essentiel à retenir d un droit souvent foisonnant. Il aborde les thèmes suivants : - Acteurs de l enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l environnement) et à ceux qui les contrôlent ; - Contrôles d identité (préventifs, liés à une suspicion d infraction ou à la situation des étrangers) ; - Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrance, instruction, enquêtes spéciales)· Actes d investigations (actes classiques et techniques spéciales d enquête) et fichiers ; - Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). Le Guide de l enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l ensemble des règles gouvernant l enquête. Il s adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d instruction, etc.) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des règles protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations. 
650 |a Enquêtes criminelles  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Michta, Céline,  |d 1977-  |4 aut 
997 |0 1360516  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 VAL