Guide de l'enquête pénale : 2026/2027
La réglementation de l enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d enquête est la condition sine qua non d une juste sanction des infractions. Le Guide de l enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2025.
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| Edició: | 2ème édition. |
| Col·lecció: | Guide
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| Nota: |
Edition à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 La couverture porte en plus : "Acteurs de l'enquête, Contrôles d'identité, Cadre juridique des enquêtes, Actes d'investigations et fichiers, Aspects internationaux des enquêtes" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Guide de l'enquête pénale 2026-2027 |
| Sumari: | La réglementation de l enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d enquête est la condition sine qua non d une juste sanction des infractions. Le Guide de l enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l enquête pénale se veut résolument pratique. Il a d ailleurs reçu le Prix du livre de la pratique juridique 2023 .De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet. Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l essentiel à retenir d un droit souvent foisonnant. Il aborde les thèmes suivants : - Acteurs de l enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l environnement) et à ceux qui les contrôlent ; - Contrôles d identité (préventifs, liés à une suspicion d infraction ou à la situation des étrangers) ; - Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrance, instruction, enquêtes spéciales)· Actes d investigations (actes classiques et techniques spéciales d enquête) et fichiers ; - Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire). Le Guide de l enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l ensemble des règles gouvernant l enquête. Il s adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d instruction, etc.) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des règles protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations. |
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| Descripció de l’ítem: | Edition à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025 La couverture porte en plus : "Acteurs de l'enquête, Contrôles d'identité, Cadre juridique des enquêtes, Actes d'investigations et fichiers, Aspects internationaux des enquêtes" |
| Descripció física: | 1 volume (XX-1337 pages) : tables ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie en fin de parties. Index |
| ISBN: | 9782711043095 (relié) : |