Voies d'exécution

La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Pellier, Jean-Denis, 1983-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Courbevoie : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Edição:2e édition, 2025.
Colecção:Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Voies d'exécution, Jean-Denis Pellier,..., 2e édition, 2025, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-24558-1
Descrição
Resumo:La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable. Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires. Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens.
Descrição Física:1 volume (VII-176 pages) ; 24 cm.
Audiência:Licence et Master, praticiens
Bibliografia:Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247242405 (broché) :