Droit de la régulation

Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'Etat et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, le...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Cané, Adrien, 19..-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Series:Mémentos. Apprendre utile
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit de la régulation :, cours intégral et synthétique
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260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (278 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Mémentos. Apprendre utile  |x 2680-073X 
504 |a Bibliographie pages [275]-276. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'Etat et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias ou encore la finance. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition. 
521 |a Public cible : étudiants en droit dès la licence 
650 |a Économie politique  |x Histoire 
650 |a Régulation, théorie de la 
650 |a Prix  |x Droit 
650 |a Marché financier  |x Droit 
650 |a Instruments financiers  |x Droit 
650 |a Institutions financières  |x Droit 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Comptabilité de gestion  |x Droit  |z France 
650 |a Droit public économique  |z France 
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650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1360421  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 CAN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 CAN