Droit de la régulation
Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'Etat et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, le...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Collection: | Mémentos. Apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de la régulation :, cours intégral et synthétique |
| Résumé: | Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'Etat et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias ou encore la finance. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition. |
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| Description matérielle: | 1 volume (278 pages) ; 24 cm. |
| Public: | Public cible : étudiants en droit dès la licence |
| Bibliographie: | Bibliographie pages [275]-276. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297287364 (broché) : |
| ISSN: | 2680-073X |