Les règles de la valeur : les prix et l'estimation au prisme du droit, XVIIe-XVIIIe siècle
Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastiqu...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse Capitole
2025.
Marseille : OpenEdition |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | https://books.openedition.org/putc/22946 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les règles de la valeur, les prix et l'estimation au prisme du droit, XVIIe-XVIIIe siècle, Michela Barbot, 2025, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 volume (235 pages), 978-2-36170-287-8 |
| Riassunto: | Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d étude très peu exploré dans cette perspective : il s agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle.Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d expertise, règlements, ordonnances, manuels d estimation), cette enquête croise l histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.En adressant la question des prix et de l estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés |
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| Descrizione del documento: | OpenEdition Books (freemium) |
| Bibliografia: | Bibliographie. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782379281396 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre OpenEdition Books License. https://www.openedition.org/12554 |