Le concept de transparence en droit : essai à la lumière du droit du travail
Inondant le discours juridique, la transparence fascine autant qu'elle intrigue. Jugée insaisissable, elle est utilisée par les juristes dans un sens courant. La transparence renvoie alors à l'accès à une information, à sa clarté, à un droit de savoir. Pourtant, cette approche de la transp...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| מחברים אחרים: | , , , , , |
| פורמט: | Thèse numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2025.
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès au texte intégral https://theses.univ-orleans.fr/public/2025ORLE1021_va.pdf http://www.theses.fr/2025ORLE1021/abes https://theses.hal.science/tel-05316753 |
| הערה: |
Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Nicolas Moizard (Président du jury) ; Benoît Géniaut, Odile Levannier-Gouël, Alexandre Fabre (Membre(s) du jury) ; Benoît Géniaut, Florence Fouvet (Rapporteur(s)) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The concept of transparency in law :, An essay in the light of labor law |
| סיכום: | Inondant le discours juridique, la transparence fascine autant qu'elle intrigue. Jugée insaisissable, elle est utilisée par les juristes dans un sens courant. La transparence renvoie alors à l'accès à une information, à sa clarté, à un droit de savoir. Pourtant, cette approche de la transparence, presque par défaut, n'est pas pleinement satisfaisante. Elle ne permet pas de comprendre l'utilisation ou l'absence d'utilisation du terme dans le discours juridique. Le droit du travail français l'illustre particulièrement : dans le discours travailliste, l'information constitue un thème récurrent tandis que la transparence n'est pas un terme ancré, en tout cas pas autant que dans ses domaines de prédilection tels que le droit administratif ou le droit de la concurrence. Ambitionnant d'expliquer ce paradoxe, cette recherche propose un concept juridique de transparence. Selon ce concept, la transparence traduit l'idée selon laquelle l'exposition au regard d'autrui orienterait le comportement de la personne exposée. L'exposition au regard vise d'une part à informer les observateurs. Cette fonction informative, bien identifiée dans le discours juridique, constitue une fonction certes nécessaire mais mineure de la transparence. Elle est complétée par une fonction régulatrice : l'exposition au regard vise à orienter le comportement de la personne exposée. Il s'agit notamment de moraliser le comportement des responsables politiques ou de réguler le marché. Cette fonction régulatrice, peu identifiée dans le discours juridique, constitue pourtant la fonction majeure du concept de transparence. Dès lors, ce concept se définit comme une exposition au regard d'autrui exerçant une fonction informative et une fonction régulatrice, la seconde primant sur la première. En droit du travail, la fonction régulatrice associée à l'exposition au regard ne l'emporte que rarement sur la fonction informative, expliquant ainsi le faible ancrage de la transparence dans ce domaine. Certes, tout comme le terme de transparence, la fonction régulatrice n'est pas totalement absente du discours travailliste. Sa place y est cependant restreinte : tantôt écartée, tantôt concurrencée. L'identification et la hiérarchisation des fonctions de la transparence permettent donc de mieux comprendre l'utilisation du terme dans le discours juridique. Transparency is a topic of considerable interest within legal discourse, captivating with its multifaceted implications. Used in a common sense, transparency pertains to the accessibility and clarity of information and the right to know. However, this common interpretation falls short of explaining the term's use, or lack thereof, in legal contexts. For instance, French labor law frequently addresses information dissemination, yet transparency does not hold the same prominence here as it does in areas such as administrative or competition law. This study proposes a legal concept of transparency to elucidate this paradox.Accordind to this concept, transparency embodies the idea that being subject to observation influences the conduct of the observed individuals. Exposure serves an informative purpose by providing observers with information a function rightly acknowledged in legal discussions. Nevertheless, this informational role is secondary to transparency's primary function: regulating behavior of those under scrutiny. This regulatory aspect aims for exemple to moralize political leaders' actions or regulate market. Although seldom highlighted in legal discourse, it is the principal function of transparency. Consequently, this concept defines transparency as the exposure to someone else's gaze, which fulfills both informative and regulatory functions, with the latter taking precedence.In the domain of labor law, the regulatory impact of scrutiny seldom surpasses its informational role, thereby rendering transparency less influential. While the regulatory function and the term "transparency" are not entirely absent from labor law discourse, their presence is limited and occasionally competed. By identifying and prioritizing the functions of transparency, we gain a deeper understanding of its use within legal discourse. |
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| תאור פריט: | Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Nicolas Moizard (Président du jury) ; Benoît Géniaut, Odile Levannier-Gouël, Alexandre Fabre (Membre(s) du jury) ; Benoît Géniaut, Florence Fouvet (Rapporteur(s)) |
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