Code de procédure pénale : annoté

Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies. Les + de cette édition : Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus ; Une refonte des textes relatifs à la coopération pénale s...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Izdano u:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Komentator za pisani tekst), Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste (Komentator za pisani tekst), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Komentator za pisani tekst)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Izdanje:67e édition, 2026.
Serija:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans
Bilješka: Version électronique de la 67e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXIII-3553-60-[1] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Contient:• Code de la justice pénale des mineurs
• Code pénitentiaire
• Supplément au Code de procédure pénale, loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], 67e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (LXIII-3553 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23793-7
Opis
Sažetak:Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies. Les + de cette édition : Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus ; Une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais ; Des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence... L'édition 2026 intègre notamment : La loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; La loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels ; La convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale ; Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA
Opis djela:Version électronique de la 67e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXIII-3553-60-[1] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Bibliografija:Notes bibliographiques. Table chronologique. Index
ISBN:9782247242320 (HTML) (SWF)
Pristup:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition