Constitution de la République française

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ample...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Wydane w:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Autor wstępu, przedmowy itd.)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Wydanie:[23e édition], 2026.
Seria:À savoir
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans
Komentarz: Version électronique de la 23e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-196 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:Constitution, 1958
Edition sous un autre format:• Constitution de la République française, [France], [23e édition], 2025, [Paris La Défense], Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (VII-196 p.), À savoir, 978-2-247-24024-1
Opis
Streszczenie:Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu à vrai dire on peut se demander si l on n a pas affaire à une nouvelle Constitution . L une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d une question prioritaire de constitutionnalité à l article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s exerce la liberté garantie à la femme d avoir recours à une interruption volontaire de grossesse"
Deskrypcja:Version électronique de la 23e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-196 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Bibliografia:Bibliographie p. [195]-196
ISBN:9782247244508 (HTML) (SWF)
Ograniczenie dostępu:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition