Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2026 : Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; Supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliogr...
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| 發表在: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 企業作者: | |
| 其他作者: | , , , , , , |
| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| 版: | 10e édition, 2026. |
| 叢編: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans |
| 提示: |
Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LV-1566 p. Autre(s) contribution(s) : Nicolas Polge (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Contient: | • Code des juridictions financières |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative, code des juridictions financières, annoté & commenté, [France], 10e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (LV-1566 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23815-6 |
| 總結: | Les plus de l'édition 2026 : Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; Supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : Décret n˚2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Décret n˚2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; Décret n˚2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale |
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| Item Description: | Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LV-1566 p. Autre(s) contribution(s) : Nicolas Polge (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| 參考書目: | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244652 (HTML) (SWF) |
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