Code de la consommation : annoté & commenté
Les + de l'édition 2026 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes ; Enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ; Tables de concordance entre l ancien et le nouveau code ; Contenu numérique additionnel ; Supplément en ligne inclus. Le Code de l...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor corporatiu: | |
| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edició: | 30e édition, 2026. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XL-3203 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la consommation, annoté & commenté, [France], 30e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XL-3203 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23791-3 |
| Sumari: | Les + de l'édition 2026 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes ; Enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ; Tables de concordance entre l ancien et le nouveau code ; Contenu numérique additionnel ; Supplément en ligne inclus. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2026 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui réforme, notamment, le démarchage téléphonique ; Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, qui réforme, notamment, l'action de groupe ; Loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ; Décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration ; Décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ; Décret du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage ; Décret du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits ; Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi n˚2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE ; Décrets des 16 juillet 2024 relatifs à l'information des consommateurs et à l'utilisation de pièces issues de l économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés |
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| Descripció de l’ítem: | Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XL-3203 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie générale p. [1]-4. Notes bibliographiques. Tables chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247244348 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |