Code civil : annoté
Les + de l édition 2026 du Code civil : Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d annotations de jurisprudence indisp...
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| Опубликовано в: : | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Соавтор: | |
| Другие авторы: | , , , , , |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Редактирование: | 125e édition, 2026. |
| Серии: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Version électronique de la 125e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLII-3497 p. Autres contributions : Guy Venandet (auteur de commentaires), Alice Tisserand-Martin (auteur de commentaires), Xavier Henry (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code civil, annoté, [France], 125e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XLII-3497 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23787-6 |
| Итог: | Les + de l édition 2026 du Code civil : Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : De l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; De la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ; Du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques ; De l ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; De la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; De la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; De la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; De la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA |
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| Примечание: | Version électronique de la 125e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLII-3497 p. Autres contributions : Guy Venandet (auteur de commentaires), Alice Tisserand-Martin (auteur de commentaires), Xavier Henry (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Библиография: | Bibliographie p. 1-2. Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247242245 (HTML) (SWF) |
| Доступ: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |