La garde à vue

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double infl...

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Prif Awdur: Pellé, Sébastien, 19..-...., juriste
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Cyfres:Connaissance du droit
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-136-[2] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La garde à vue, Sébastien Pellé,..., 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VI-136 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-22125-7
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506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel. Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables. En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale 
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