La garde à vue
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double infl...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| سلاسل: | Connaissance du droit
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-136-[2] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La garde à vue, Sébastien Pellé,..., 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VI-136 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-22125-7 |
| الملخص: | La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel. Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables. En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale |
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| وصف المادة: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-136-[2] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| التنسيق: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliographiques. Index |
| ردمك: | 9782247229529 (HTML) (SWF) |
| وصول: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |