Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Kaddous, Christine, 1964-...., avocate
Yhteisötekijä: Union européenne (Tekijä)
Muut tekijät: Picod, Fabrice, 1964- (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis C 2025.
Painos:16e édition, [2025-2026].
Aiheet:
Huomautus: MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Charte des droits fondamentaux
• Traités MES et SCG
• Textes relatifs au Brexit
Variante du titre:Traité., Lisbonne, 2007

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