Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Kaddous, Christine, 1964-...., avocate |
|---|---|
| Yhteisötekijä: | Union européenne (Tekijä) |
| Muut tekijät: | Picod, Fabrice, 1964- (Päätoimittaja) |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Berne : [Paris] :
Stämpfli Editions ; LexisNexis
C 2025.
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| Painos: | 16e édition, [2025-2026]. |
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Traité sur l'Union européenne • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne • Charte des droits fondamentaux • Traités MES et SCG • Textes relatifs au Brexit |
| Variante du titre: | Traité., Lisbonne, 2007 |
Samankaltaisia teoksia
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Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
(Livre papier)
Stämpfli Editions ; LexisNexis, 2023 -
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(Livre papier)
Office des publications de l'Union européenne, 2010 -
L'Union européenne : édition Traité de Lisbonne
(Livre papier)
Ziller, Jacques, 1951-
la Documentation française, 2008 -
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : l'avis de l'expert pour comprendre
(Livre papier)
Sauron, Jean-Luc, 1957-
Gualino, 2007 -
Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne : [colloque, 27 et 28 janvier 2011, Paris]
(Livre papier)
Société de législation comparée, 2012

