Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Ente Autore: | |
| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Berne : [Paris] :
Stämpfli Editions ; LexisNexis
C 2025.
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| Edizione: | 16e édition, [2025-2026]. |
| Soggetti: | |
| Nota: |
MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Traité sur l'Union européenne • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne • Charte des droits fondamentaux • Traités MES et SCG • Textes relatifs au Brexit |
| Variante du titre: | Traité., Lisbonne, 2007 |
| Riassunto: | L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. |
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| Descrizione del documento: | MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance |
| Descrizione fisica: | 1 volume (XXIV-566 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 9783727277108 (Stämpfli) (br.) : 9782711043408 (LexisNexis) (br.) : |