Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Kaddous, Christine, 1964-...., avocate
Ente Autore: Union européenne (Autore)
Altri autori: Picod, Fabrice, 1964- (Direttore editoriale)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis C 2025.
Edizione:16e édition, [2025-2026].
Soggetti:
Nota: MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Charte des droits fondamentaux
• Traités MES et SCG
• Textes relatifs au Brexit
Variante du titre:Traité., Lisbonne, 2007
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020 |a 9783727277108 (Stämpfli) (br.) :  |c 79 EUR 
020 |a 9782711043408 (LexisNexis) (br.) :  |c 79 EUR 
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024 |a 9782711043408 
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100 1 |a Kaddous, Christine,  |d 1964-....,  |c avocate. 
240 1 0 |a Traité.  |l Lisbonne  |f 2007 
245 1 0 |a Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit   |c [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... 
250 |a 16e édition, [2025-2026]. 
260 |a Berne :  |b Stämpfli Editions ;  |a [Paris] :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2025. 
300 |a 1 volume (XXIV-566 pages) ;  |c 21 cm. 
500 |a MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance 
504 |a Index 
520 |a L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. 
600 |a Union européenne  |t Traité de Lisbonne (2007) 
600 |a Union européenne  |t Charte des droits fondamentaux 
600 |a Union européenne  |t Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire 
650 |a Brexit 
650 |a Droit européen 
650 |a Législation 
700 1 |a Picod, Fabrice,  |d 1964-  |4 pbd 
710 2 |a Union européenne.  |4 aut 
774 0 |t Traité sur l'Union européenne 
774 0 |t Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 
774 0 |t Charte des droits fondamentaux 
774 0 |t Traités MES et SCG 
774 0 |t Textes relatifs au Brexit 
997 |0 1345853  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 TRA