Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent antic...

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Päätekijät: Antonini-Cochin, Laetitia, 1970-, Henry, Laurence Caroline, 1962- (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Painos:8e [édition], 2025-26.
Sarja:Mémentos : apprendre utile
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Edition sous un autre format:• Droit des entreprises en difficulté, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28471-4
Kuvaus
Yhteenveto:Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette 8e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récentes.
Ulkoasu:1 volume (271 pages) : figures, tableaux ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliographie pages [267]-268. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782297284011 (broché) :
ISSN:2680-073X