Code des sociétés : annoté & commenté

L'édition 2026 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière ; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régim...

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Библиографические подробности
Соавтор: France (Автор)
Другие авторы: François, Bénédicte, 19..-...., professeur de droit privé (Комментатор записанного текста), Lienhard, Alain (Комментатор записанного текста), Pisoni, Pascal, 19..- (Комментатор записанного текста), Delvallée, Julien, 1985- (Комментатор записанного текста)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Редактирование:42e édition [2026] /
Серии:Codes Dalloz
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2026
Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, [France], 42e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24467-6
Описание
Итог:L'édition 2026 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière ; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; - décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles ont été entièrement refondus.
Объем:1 volume (XXIV-3085 pages) ; 20 cm.
Библиография:Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique
ISBN:9782247237906 (broché) :