Procédure pénale
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)part...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Louvain-la-Neuve :
Bruylant
DL 2025.
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| Έκδοση: | 18e édition, [édition 2025-2026]. |
| Σειρά: | Collection Paradigme. Manuels
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| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Περίληψη: | Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la réponse pénale à apporter à la commission supposée d une infraction. Au terme de l enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d une punition, sanction présentant le caractère d une punition, voire peine à l issue de la mise en mouvement de l action publique, au terme d une procédure de jugement, lorsqu une alternative au jugement n aura pas été privilégiée. D où le plan de l ouvrage : Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1 - La police judiciaire, l enquête et le procureur de la République Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1 - La possible mise en état de l affaire par voie d instruction Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention La présente édition est à jour de la loi n˚2025-532 du 13 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents . |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (470 pages) ; 24 cm. |
| Κοινό: | Licence, Master, Concours |
| Βιβλιογραφία: | Bibliographie pages 455-456. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782802776093 (broché) |
| ISSN: | 2294-8694 |