Droit pénal du travail : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel Le monde du travail n échappe pas au champ de la répression pénale. Le droit pénal du travail, appliqué au sec...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Vydání: | 2e [édition]. |
| Edice: | Mémentos : apprendre utile
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel Le monde du travail n échappe pas au champ de la répression pénale. Le droit pénal du travail, appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale, l ouvrage aborde les principales infractions du droit pénal du travail. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles, notamment la reconnaissance en 2025 par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel |
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| Fyzický popis: | 1 volume (271 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297259644 (broché) : |
| ISSN: | 2680-073X |