L'essentiel du droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est une matière essentielle pour comprendre les enjeux de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement. Ce livre offre une approche claire, structurée et pédagogique des principes fondamentaux, des concepts clés et des évolutions récent...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
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| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| 版: | 21e édition. |
| 叢編: | Les Carrés : droit
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit de l'urbanisme, Savarit-Bourgeois, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-2-2972-6623-9 |
| 總結: | Le droit de l'urbanisme est une matière essentielle pour comprendre les enjeux de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement. Ce livre offre une approche claire, structurée et pédagogique des principes fondamentaux, des concepts clés et des évolutions récentes du droit de l'urbanisme. Il fait le point sur les défis actuels tels que la transition écologique, la densification urbaine au travers des textes législatifs et réglementaires. Il met en avant les principales jurisprudences intervenues ces derniers mois. Cet ouvrage est spécialement conçu pour les étudiants en droit, qu'ils soient en licence, en master ou en préparation aux concours. Nouveautés en 2025 - Depuis le 1er janvier, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont faites par voie dématérialisée (décret du 18 novembre 2024). - Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement (loi Huwart) avec comme mesures la simplification de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la facilitation de la production de logements sociaux... - Après les évolutions réglementaires majeures, la jurisprudence en matière d'urbanisme continue d'évoluer à un rythme soutenu. Plusieurs décisions rendues récemment par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel viennent préciser des principes essentiels : approbation des PLU, impartialité du maire, travaux sur constructions inachevées, portée des OAP, effets du certificat d'urbanisme... |
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| 實物描述: | 1 volume (176 pages) ; 17 X 17 cm. |
| 讀者: | Public : Étudiants en Licence et Master Droit, Étudiants des Instituts d'Études Politiques, Professionnels de l'immobilier, Élus locaux |
| 參考書目: | Références bibliographiques page 4 |
| ISBN: | 9782297266215 (broché) : |
| ISSN: | 1288-8206 |