Le droit parlementaire

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisation des deux chambres, ce droit s est...

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書誌詳細
出版年:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
第一著者: Blacher, Philippe, 1970-...., juriste
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
版:2e édition.
シリーズ:À savoir
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-264 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le droit parlementaire, Philippe Blachèr, 2e édition, 2025, [Paris La Défense], Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (264 pages), À savoir, 978-2-247-23965-8
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520 |a Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisation des deux chambres, ce droit s est enrichi, sous la Cinquième République, d autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises 
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