Le droit parlementaire

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisation des deux chambres, ce droit s est...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রকাশিত:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
প্রধান লেখক: Blacher, Philippe, 1970-...., juriste
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
সংস্করন:2e édition.
মালা:À savoir
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans
টীকা: Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-264 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le droit parlementaire, Philippe Blachèr, 2e édition, 2025, [Paris La Défense], Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (264 pages), À savoir, 978-2-247-23965-8
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisation des deux chambres, ce droit s est enrichi, sous la Cinquième République, d autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises
উপাদানের বিবরণ:Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-264 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
আইসবিএন:9782247243068 (HTML) (SWF)
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