Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du dro...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autores principales: Leborgne, Anne, 1959-, Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Autor)
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edición:4e édition, 2025.
Colección:Précis
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-[II]-1322 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution, voies d'exécution et procédures de distribution, Anne Leborgne,..., Claude Brenner,..., 4e édition, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-1322 pages), Précis, 978-2-247-23180-5
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520 |a Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires, et de la réforme de la saisie des rémunérations applicable au 1er juillet 2025, ce Précis présente d abord les dispositions générales applicables au droit de l exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d exposer toutes les procédures d exécution réglementées par le Code des procédures civiles d exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d auteur. L ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S en tenir aux seules saisies n est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l exécution, délais et causes de suspension de l exécution. Le droit de l exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence 
521 |a Public destinataire : étudiants en Master, futurs praticiens et professionnels de l'exécution (magistrats, avocats et commissaires de justice) 
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